POLITIQUE
DE CONFIDENTIALITE
Dernière mise à jour : 25/02/2025
La Mission Locale Vallée de la Drôme s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Cette politique vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
L’objectif de cette politique de confidentialité est d’expliquer de manière claire et transparente la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
1. Responsable du traitement des données et DPO
Le responsable du traitement des données personnelles est : Mission Locale Vallée de la Drôme
Email du référent RGPD de la structure avec alias : mondpo@terradata.fr
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est Terradata.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : mondpo@terradata.fr.
2. Données collectées et finalités du traitement
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos missions
d’accompagnement des jeunes et des entreprises.
Données d’identification : Nom, prénom, adresse, email, téléphone.
Données professionnelles : Formation, expérience, compétences.
Données de connexion : Adresse IP, navigateur utilisé, cookies.
Données spécifiques (avec consentement) : Aides sociales, emploi, formation.
Vos données sont collectées pour :
Accompagnement des jeunes : Insertion professionnelle, formation, logement, santé, mobilité.
Relation avec les entreprises : Recrutement, mise en relation.
Gestion administrative : Traitement des demandes via formulaire de contact.
Analyse et amélioration des services : Statistiques anonymisées.
3. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
✔ Consentement : Pour la communication d’informations ou l’envoi de newsletters.
✔ Obligation légale : Respect des obligations administratives et réglementaires.
✔ Intérêt légitime : Optimisation des services et suivi des accompagnements.
✔ Exécution d’une mission de service public : Aide à l’insertion professionnelle et sociale.
4. Conservation et sécurité des données
Durée de conservation :
• Données des jeunes accompagnés : 3 ans après la dernière interaction.
• Données des entreprises partenaires : 3 ans après la dernière collaboration.
• Cookies et logs : 13 mois maximum.
Sécurité des données :
• Chiffrement des données sensibles et accès restreint.
• Sauvegardes sécurisées et protocoles de cybersécurité mis à jour régulièrement.
• En cas de violation de données, notification aux autorités compétentes et aux personnes concernées.
5. Droits des utilisateurs sur leurs données
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
✔ Droit d’accès : Consulter vos données.
✔ Droit de rectification : Corriger des informations inexactes.
✔ Droit à l’effacement : Supprimer vos données sous certaines conditions.
✔ Droit d’opposition : Refuser certains traitements.
✔ Droit à la portabilité : Récupérer vos données sous format lisible.
✔ Droit à la limitation : Restreindre temporairement l’utilisation de vos données.
Exercer vos droits : Contactez notre DPO à mondpo@terradata.fr. Nous répondrons sous 30 jours.
Réclamation : En cas de litige, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr).
6. Politique des cookies
Nous utilisons des cookies pour :
Assurer le bon fonctionnement du site (cookies essentiels).
Analyser le trafic et les interactions (cookies analytiques).
Améliorer le ciblage des services proposés (cookies marketing).
Gestion des cookies : Vous pouvez paramétrer vos préférences via notre bandeau de consentement ou dans les paramètres de votre navigateur.
7. Partage des données avec des tiers
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Toutefois, nous pouvons être amenés à partager certaines informations avec :
Partenaires institutionnels : Pôle emploi, Région, ARS, associations partenaires.
Prestataires techniques : Hébergeurs web, outils analytiques, services de messagerie.
Obligations légales : Transmission aux autorités publiques si requis.
Chaque partenaire est tenu de respecter les règles du RGPD.
